Instances consultatives fpt
Nettetpartsoffentlighet. Partsoffentlighet, eller partsinnsyn, er den regel i forvaltningsretten at partene i en sak som alminnelig regel har krav på å gjøre seg kjent med alle … Nettet2. des. 2024 · Médecine agréée. Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes qui figurent sur une liste établie par le Préfet dans chaque département, sur proposition du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou des syndicats ...
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Nettet1. jan. 2024 · Depuis le 9 juillet 2024, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Nettet1- Autorisations d’absence «10 ou 20 jours» (art. 15 et 16 du décret) 2- Autorisations d’absence «1 h pour 1000 h» travaillées (art. 14 et 17 du décret) 3- Autorisations d’absence «instances» (art. 18 du décret) participer aux instances consultatives, participer à des réunions de travail convoquées par l’administration ou ...
Nettet9. des. 2024 · La suppression des groupes hiérarchiques pour les CAP. Le rôle du CDG 64. Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du … Nettet1. feb. 2024 · Séances des CAP (A, B, C) et de la CCP (A, B, C) Mercredi 15 février 2024 Mercredi 19 avril 2024 Mercredi 28 juin 2024 Les dossiers à soumettre aux CAP et à la CCP doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance. Séances du CST et de la Formation spécialisée Mercredi 8 mars 2024 Mardi 18 avril 2024 Mardi 27 juin 2024 …
Nettet5. Les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) 6. Les comités techniques (CT) 7. Les comités d’hygiène, de sécurité … NettetLe Comité Social Territorial est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées. Son champ de compétence est très large, mais il se limite uniquement à des questions d’ordre collectif.
NettetConnaître la FPT et les collectivités territoriales. Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial; Connaître les métiers de la …
Nettet1. apr. 2024 · Dans le cadre de sa mission d'assistance juridique statutaire, le CDG 64 accompagne les collectivités dans l'exécution des avis rendus par le CHSCT. Pour les … checkbox selectedNettetLe Comité social territorial est l’instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l’établissement public. Il remplace le comité technique et le C.H.S.C.T. depuis les élections professionnelles de décembre 2024. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent… checkbox salesforceNettetLes agents des S.P.I.C. Les communes et leurs groupements, les départements, les régions et leurs établissements publics ont la possibilité d’exploiter directement des services publics à caractère industriel ou commercial dans des domaines comme l’assainissement, le tourisme, la culture, etc. Le personnel, à l’exception du ... checkbox selected angularNettet9. des. 2024 · La suppression des groupes hiérarchiques pour les CAP. Le rôle du CDG 64. Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées : Les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées. La CCP pour les contractuels de ... checkbox select all reactNettetCompétences Comité Social Territorial. Le Comité Social Territorial est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services des collectivités concernées. Son champ de compétence est très large, mais il se limite uniquement à des questions d’ordre collectif. L’avis du Comité Social Territorial ... checkbox select all javascriptNettetUnité Instances consultatives 2 Mise à jour : avril 2024 Ce guide a pour principal objet : De lister les différents cas de saisine des Commissions Administratives Paritaires (CAP) de catégorie A, B et C placées auprès du Centre de Gestion de la Vendée, De faciliter les démarches réglementaires auprès de ces instances. checkbox search filter jqueryNettet14. apr. 2024 · Non classifié (e) Rapport Social Unique – campagne 2024 : C’est parti ! Après les retards pris pour le passage du bilan social au RSU l’année dernière, la campagne du RSU retrouve son rythme de croisière. La plateforme RSU est dorénavant ouverte depuis cette semaine. La date de clôture est fixée au 1 er octobre 2024. checkbox selected event